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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

ARTICLE 1.  CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées à Gasoline-brocante.com par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le «Client», qu’il soit particulier ou professionnel.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gasoline-brocante.com et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Gasoline-brocante.com  peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Gasoline-brocante.com  (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Article 2: PRODUITS

Le site Gasoline-brocante.com prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques du produit (matériaux, dimensions, état général, défauts éventuels). Chaque Client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Il s’agit de suggestions de présentation. Les couleurs des produits visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de gasoline-brocante.com .

Les produits proposés par Gasoline-brocante.com tels que les jouets, le mobilier, l’horlogerie, le petit électroménager, les luminaires ne sont pas conformes à la législation Française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent.

Gasoline-brocante.com ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Notez bien que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc des traces du temps, des rayures ou défauts dus à leur âge.

 

ARTICLE 3.  UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.

 

1) Caractéristiques essentielles des produits

 

 Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.

 

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

 

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernées. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.

 

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de gasoline-brocante.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Gasoline-brocante.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de Gasoline-brocante.com jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

 

2) Passer commande

 

 Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

 

  • Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
  • Ecrans d'identification ou de création d'un compte client
  • Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.

 

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit.

Gasoline-brocante.com confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique.

La commande validée électroniquement est une commande ferme et définitive.

 

Article 4: Disponibilité

Chaque article étant unique et d’occasion, Gasoline-brocante.com ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix et un stock sont encore disponibles à la vente. Gasoline-brocante.com ne saurait voir sa responsabilité en cas d’indisponibilité d’un article.

 

Article 5 : Livraison

 

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales, ou sur le Site Internet lors de la validation par le Client de la Commande, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client et non inclus dans le prix du Produit. Les Produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande.

 

Livraison postale

Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d’aller retirer sa Commande dans son bureau de poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis de passage. Passé ce délai de 10 jours ouvrés , le Produit est réexpédié par la Poste à Gasoline-brocante. Si le Client décide que soit procédé à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients de gasoline-brocante.com.

Livraison par Transporteur

Pour tous les produits ou la mention « DEVIS TRANSPORT RECQUIS » est indiquée, cela voudra dire que pour chiffrer un cout de transport le Client est dans l’obligation d’écrire au préalable à Gasoline-brocante.com à l’email de contact (info@gasoline-brocante.com) pour demander un devis.

Ce devis sera élaboré en fonction de la destination de livraison, du poids et du nombre d’articles achetés.

Gasoline-brocante.com ne pourra en aucun cas livrer un client gratuitement pour des produits ou la mention « DEVIS TRANSPORT RECQUIS » est indiquée.

Certaines livraisons par Transporteur font l’objet d’une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d’un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée.

Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la page de validation de la Commande ou le cas échéant dans courrier électronique de validation de la Commande. Les délais mentionnés ne sont qu’indicatifs, toutefois la date limite de livraison est fixée pour une adresse en France métropolitaine au jour du paiement + 15 jours et pour les autres destinations au jour du paiement + 20 jours. En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le service clients de Gasoline-brocante.com qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client.